CGV

Préambule

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de l’Ambassade de la République du Congo en France et de ses usagers qui présentent des demandes de visa ou des demandes de documents consulaires.

1. Champ d’Application et Services Offerts

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de l’Ambassade de la République du Congo en France et de ses usagers utilisant les services consulaires en qualité de demandeurs. En présentant une demande auprès de l’Ambassade de la République du Congo en France, l’usager accepte sans réserve l’application des présentes conditions générales émises par l’Ambassade.

Coordonnées de l’Ambassade de la République du Congo en France

L’Ambassade de la République du Congo en France est une institution publique étrangère située au 37 Bis rue Paul Valery, 75116 Paris. Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 784 656 266. Téléphone : +33 (0)1 45 00 60 57. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00, sauf jours fériés.

Email :
contact@ambacongofr.org
contact@ambacongofr.cg
ambacongofrance@gmail.com

Les services fournis par l’Ambassade de la République du Congo en France comprennent principalement la délivrance de visas d’entrée et de séjour pour la République du Congo, des documents d’état civil ainsi que la légalisation de documents.

Le traitement des demandes présentées par les usagers dépend de la conformité et de l’exhaustivité des documents fournis.

2. Processus de Demande

Les demandes de visa et les demandes de documents consulaires sont principalement effectuées en ligne via le site girafe.ambacongofr.org/index.php/externe.

Selon le type de demande, l’usager doit remplir correctement et intégralement tous les champs du formulaire en ligne correspondant et télécharger les documents demandés.

Avant de confirmer la demande et de procéder au paiement, l’usager doit saisir le code de vérification affiché à l’écran.

Après paiement, selon la nature du service demandé, l’usager devra prendre rendez-vous sur https://rdv.ambacongofr.org/.

3. Prix et Conditions de Paiement

Les frais de visa et de documents consulaires sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les paiements sont acceptés en ligne par carte bancaire.

Aucun remboursement des frais consulaires ne sera accordé en cas de refus d’un visa ou de toute autre demande.

4. Refus ou Annulation d’une Demande

L’Ambassade se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute demande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement, de dossier incomplet ou d’informations incorrectes.

5. Droit de Rétractation

En raison de la nature administrative des services consulaires, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le paiement validé.

6. Suivi de la Demande

Les usagers peuvent suivre l’état de leur demande sur le site internet ou en contactant les services de l’Ambassade.

7. Retour ou Livraison des Documents

Les documents sont retournés selon le mode de livraison choisi par l’usager.

8. Responsabilité

L’Ambassade ne saurait être tenue responsable des retards causés par des informations incomplètes, des tiers ou des cas de force majeure.

9. Données Personnelles et Cookies

Les données personnelles collectées via le site de l’Ambassade sont traitées de manière sécurisée et utilisées uniquement pour la gestion des services consulaires.

10. Litiges et Réclamations

Le droit français s’applique aux relations entre l’Ambassade de la République du Congo en France et ses usagers.